Conditions générales d’utilisation

Le service et sa gratuité actuelle

Curiade est exploité par Pierre Bordet, entrepreneur individuel. Ses coordonnées figurent dans les mentions légales.

Le service propose un annuaire de professionnels et des outils permettant aux particuliers de présenter un objet, une collection ou le contenu d’une maison, puis d’échanger avec des professionnels intéressés. Le lancement vise la France métropolitaine, Corse comprise.

L’inscription, la présentation d’une activité professionnelle et les fonctions actuellement ouvertes sont gratuites. Aucun abonnement, paiement ou commission n’est activé sur Curiade. Les prestations d’un professionnel peuvent avoir leurs propres frais : ils doivent être convenus directement avec lui avant tout engagement.

Curiade n’achète pas les biens, ne réalise pas d’expertise et n’organise pas de vente aux enchères. Rachat direct, dépôt-vente et vente aux enchères sont des services distincts proposés, le cas échéant, par les professionnels concernés. Les informations du dossier restent à compléter et à vérifier par l’utilisateur.

Créer et utiliser votre compte

La consultation de l’annuaire est accessible sans compte. La création d’un compte est réservée aux personnes majeures ayant la capacité de s’engager, et aux représentants habilités d’une activité professionnelle. À l’inscription, vous acceptez la version des présentes CGU qui vous est présentée et vous vérifiez votre adresse email avant la première connexion.

Vous fournissez des informations exactes, choisissez un mot de passe personnel et protégez vos accès. Prévenez Curiade si vous suspectez une utilisation non autorisée. Vous devez être propriétaire des biens présentés ou disposer de l’autorisation nécessaire pour agir, notamment dans le cadre d’une succession ou pour le compte d’un tiers.

Un compte professionnel, une fiche référencée, la gestion d’une fiche revendiquée et l’admission aux dossiers privés sont des droits distincts. Leur obtention exige les vérifications et autorisations correspondantes. Une admission ou une revendication acceptée ne constitue pas une certification de l’activité, de la solvabilité ou de la qualité d’un professionnel.

Préparer votre dossier et choisir sa diffusion

Vous pouvez présenter les biens sans en connaître le prix, l’époque ou la dénomination exacte. Décrivez les éléments connus, les défauts et les contraintes utiles, et distinguez les biens proposés de ceux que vous souhaitez conserver.

Vous devez pouvoir utiliser les photos et informations déposées. Évitez de photographier des personnes, documents personnels, coordonnées ou éléments de sécurité du logement. N’ajoutez pas d’adresse précise dans une description ou une photo destinée à plusieurs interlocuteurs.

Le brouillon reste privé. Vous choisissez explicitement une diffusion à un professionnel précis ou aux professionnels autorisés du réseau. Curiade ne transforme pas automatiquement un envoi nominatif en diffusion au réseau. Vous pouvez retirer ou modifier la diffusion selon les commandes disponibles ; cela ne permet pas de récupérer une information déjà lue ou copiée.

Les photos et fichiers sont soumis à des limites de format, de taille et à des contrôles techniques. Un fichier non pris en charge, invalide ou suspect peut être refusé. Le traitement d’une photo ne vaut pas vérification de son contenu, de l’authenticité du bien ou de vos droits sur celui-ci.

Échanges, propositions, réservations et visites

Les participants précisent entre eux les biens concernés, le prix, les frais éventuels, l’état, les délais et les conditions d’enlèvement. Une proposition porte sur le périmètre indiqué : l’ensemble du dossier, un lot ou certains biens. Une modification des biens ou de leurs informations peut imposer une nouvelle confirmation.

Les statuts de réservation et de vente sur Curiade enregistrent les déclarations des utilisateurs. Curiade ne conclut pas la vente pour leur compte, ne reçoit pas le paiement et ne garantit pas l’exécution de leurs engagements. La portée juridique de leurs échanges et accords reste déterminée par leur contenu et par la loi ; un statut dans l’application ne remplace pas les documents nécessaires à leur opération.

Une visite se prépare entre les deux participants et doit être confirmée selon le parcours proposé. Le vendeur peut communiquer le lieu précis à cet interlocuteur pour une visite confirmée. Changement de rendez-vous, annulation ou retrait d’accès doivent être pris en compte avant tout déplacement.

Aucun nombre de propositions, délai de réponse, prix, vente ou reprise intégrale d’un logement n’est garanti. Avant de confier vos biens ou de convenir d’un enlèvement, vérifiez l’identité de votre interlocuteur et les conditions écrites qu’il propose.

Référencement et classement des professionnels

Les modalités détaillées de référencement, d’actualisation, de retrait et de comparaison sont disponibles dans la rubrique Référencement et classement.

L’annuaire comprend des fiches préparées à partir d’informations professionnelles publiques et des présentations renseignées volontairement. La présence d’une fiche ne signifie pas que son établissement possède un compte, participe au réseau privé ou est partenaire de Curiade. L’annuaire n’est pas exhaustif.

Le référencement est actuellement gratuit et aucun classement payant n’est activé. Les résultats sont filtrés selon les critères que vous choisissez : métier, services, biens, modalités et lieu d’implantation. Ils sont affichés par nom, de A à Z. Les distances de proximité sont calculées entre les centres de communes ; elles ne décrivent pas une adresse précise ni la disponibilité d’un professionnel pour se déplacer.

La source et sa date de consultation permettent d’identifier la provenance d’une fiche documentaire. Les services et familles de biens renseignés par les professionnels relèvent de leurs déclarations. Une fiche peut être corrigée, retirée ou déréférencée si elle est inexacte, obsolète, dupliquée, illicite ou contraire à ces conditions.

Un représentant peut demander à revendiquer une fiche. L’opérateur vérifie son lien avec l’établissement ; l’acceptation permet sa gestion selon les droits accordés et ne crée aucun accès automatique aux dossiers privés. Pour une correction, un retrait ou une contestation, utilisez le signalement de la fiche ou écrivez à contact@curiade.com.

Droits sur les contenus et usages autorisés

Vous conservez vos droits sur les contenus déposés. Vous autorisez Curiade, pour la fourniture du service et pendant la conservation nécessaire de ces contenus, à les héberger, sauvegarder, adapter techniquement et afficher aux destinataires autorisés. Une photo de dossier privé n’est pas réutilisée dans une publicité ou un exemple public sans une autorisation distincte.

Les éléments propres à Curiade et les contenus de tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires et aux licences applicables. Les liens vers les sites professionnels donnent accès à leurs propres conditions.

Il est interdit d’usurper une identité, de présenter des biens que vous n’êtes pas autorisé à proposer, de déposer des contenus illicites, contrefaisants ou trompeurs, de harceler un participant, de diffuser des données privées sans droit ou de contourner les contrôles d’accès. L’extraction de dossiers privés, la réutilisation des coordonnées à des fins de prospection non autorisée et les tentatives de perturbation du service sont interdites.

Signaler un contenu et contester une décision

Consultez la page Signaler un contenu ou adressez un signalement à contact@curiade.com, en indiquant la page ou le dossier concerné, les faits et les raisons de votre demande, avec les éléments utiles dont vous disposez. N’envoyez pas de mot de passe ou de document personnel inutile. Les formulaires de fiche et l’assistance permettent également de transmettre une demande selon les accès disponibles.

L’examen des signalements et les décisions de modération sont humains. Les contrôles techniques de format et de sécurité restent distincts. Curiade peut demander des précisions. Un contenu peut être masqué ou retiré, et un accès limité ou suspendu, en cas de manquement à ces conditions, de risque de sécurité ou d’obligation légale. Les mesures sont adaptées à la situation ; lorsqu’il est possible de le faire sans compromettre la sécurité ou une obligation légale, l’utilisateur concerné reçoit les motifs et les moyens de contester.

Vous pouvez demander un réexamen humain en répondant à la décision ou en écrivant à l’adresse ci-dessus. Un différend entre vendeur et professionnel doit également être porté à la connaissance de l’interlocuteur concerné. Les mesures prises sur Curiade ne remplacent pas les voies de recours prévues par la loi.

Responsabilités et disponibilité

Curiade répond de ses propres obligations dans les conditions prévues par la loi. Chaque utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit, de ses contenus et de ses engagements. Le professionnel reste responsable de son activité, de ses prestations et des informations qu’il doit communiquer à ses interlocuteurs.

Des opérations de maintenance, incidents ou limites techniques peuvent interrompre l’accès ou retarder un traitement. Curiade s’efforce de rétablir le fonctionnement et de traiter les incidents signalés. Les présentes conditions ne retirent aucun droit impératif applicable aux utilisateurs et ne limitent pas une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Fermeture du compte et évolution du service

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à contact@curiade.com. Le retrait des accès, le sort des dossiers et la conservation des seules preuves nécessaires sont traités selon la politique de confidentialité. Fermer un compte n’annule pas les engagements que vous avez éventuellement conclus avec un tiers.

Les CGU portent une date de version. Les changements substantiels sont portés à votre connaissance avant leur application et une nouvelle acceptation est demandée lorsqu’elle est nécessaire. Une future offre payante ferait l’objet d’une information et de conditions distinctes avant toute souscription volontaire ; aucune facturation rétroactive ne découle de la création du compte gratuit.

Réclamations et droit applicable

Pour une réclamation concernant Curiade, écrivez à contact@curiade.com ou à Pierre Bordet, Curiade, 1 rue Vernecros, 21820 Labergement-lès-Seurre, France. Précisez les faits, la demande et les références utiles afin de rechercher une solution amiable.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des protections impératives dont vous bénéficiez. Vous conservez les voies amiables et judiciaires prévues par la loi ; la juridiction compétente est déterminée selon les règles applicables.